Avantages du contrat de professionnalisation

Si l’employeur engage une personne de moins de 26 ans ou une personne âgée de 45 ans ou plus, il se voit exonéré des charges patronales relatives aux salaires versés, et ce dans la limite du montant du Smic, et d’aides spécifiques dans le cas de l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus.

En outre, L’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) prend en charge les actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement, ainsi que les éventuels frais liés au tutorat dans l’entreprise.

En effet, les entreprises ont la possibilité d’attribuer un tuteur à chaque nouvelle personne embauchée en contrat de professionnalisation. Son rôle est d’accueillir, informer, aider et guider le nouvel arrivant. Ce tuteur doit avoir une expérience d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée.

Enfin, le salarié en contrat de professionnalisation n’est pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise.

Le salaire en contrat de professionnalisation

La rémunération dépend de l’âge et de la qualification de chacun des salariés.

Exonération de charges

Exonération de cotisations sociales patronales d’assurance maladie-maternité, de vieillesse de base, d’invalidité-décès, et d’allocations familiales au titre des rémunérations versées aux demandeurs d’emploi de plus de 45 ans.

Précision : les groupements d’employeurs qui bénéficient de l’aide de l’Etat attribuée pour l’organisation de parcours d’insertion et de qualification au profit de certains publics, bénéficient de l’exonération de la cotisation sociale patronale d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Limite : l’exonération porte sur la partie de la rémunération n’excédant pas le produit du Smic horaire et du nombre d’heures rémunérées au cours d’un mois.

Elle est ainsi calculée pour chaque mois civil et pour chaque salarié.

Durée de l’exonération

  • en cas de CDD : jusqu’à son terme
  • en cas de CDI : jusqu’au terme de l’action de professionnalisation

Remboursement des dépenses de formation

  • Remboursement des dépenses de formation à hauteur de 9,15 euros par heure,
  • Remboursement des dépenses de formation du tuteur à hauteur de 15 € par heure et dans la limite de 40 heures.

 

Aide spécifique

  • Aide spécifique de 686 euros par accompagnement et pour une année pleine est attribuée sous certaines conditions aux groupements d’employeurs qui organisent dans le cadre des contrats de professionnalisation, des parcours d’insertion et de qualification au profit des jeunes âgés entre 16 et 25 ans sortis du système éducatif sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, ou des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans.